CGV
Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par mybombaystore (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet www.mybombaystore.com
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site internet, avant toute transaction avec le Client.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.mybombaystore.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Produits proposés à la vente
Les Produits proposés à la vente sur le site internet www.mybombaystore.com sont les produits listés sur la page E-Shop.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet www.mybombaystore.com.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.mybombaystore.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Les Produits présentés sur le site Internet www.mybombaystore.com sont proposés à la vente pour les territoires de l’Union Européenne et ailleurs dans le Monde.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
En vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et n’affichons pas la TVA.
Durée de validité de l’offre de produits
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Coordonnées du vendeur
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
My Bombay Store
Jérôme Malle
3 rue Ferdinand Buisson
35000 Rennes
Siret : 89040948500012
Mail : contact@mybombaystore.com
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse du vendeur, mentionnée ci-dessous.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet www.mybombaystore.com.
Commandes
- Passation de la commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.mybombaystore.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
– Navigation sur le site www.mybombaystore.com
– Ajout au panier du ou des produit(s) choisis en cliquant sur le bouton “Ajouter au panier” de chaque page produit
– Validation du panier d’achat en cliquant sur “Procéder au paiement” dans la page de résumé de commande. Renseignement des coordonnées de l’acheteur en prévision de sa livraison sur les pages “Information” et “Livraison” www.mybombaystore.com
– Paiement du panier par renseignement des coordonnées bancaires sur la page “Paiement” de www.mybombaystore.com
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
L’enregistrement d’une commande sur le site internet www.mybombaystore.com est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet www.mybombaystore.com.
La vente n’est définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet www.mybombaystore.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande dans les différents emails envoyés par le Vendeur suite à la commande passée sur www.mybombaystore.com.
- Modification de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable.
- Annulation de la commande
Les commandes peuvent être annulées par le Client, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure, 24 heures après la commande passée.
Tarifs
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.mybombaystore.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tel qu’indiqué sur le site internet www.mybombaystore.com, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.mybombaystore.com et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé par cartes bancaires (Carte Bancaire, Visa, MasterCard), par virement ou par PayPal.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL.
Livraisons
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine (et dans les pays suivants : Belgique, Luxembourg, Suisse) dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande (ceci correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche Produit auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement) – à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet www.mybombaystore.com.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du Produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de ”10 jours” après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de non-conformité majeur du Produit livré, le Vendeur s’engage à y remédier ou à rembourser le Client.
Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 48 heures à compter de la livraison pour formuler par courrier électronique à l’adresse contact@mybombaystore.com toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment).
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).
Transfert de propriété – transfert des risques
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état car n’ayant pas été manipulés, montés et utilisés.
Seuls les articles en parfait état et n’ayant pas fait l’objet d’une manipulation, d’une ouverture / dispersion des pièces détachées ou d’un montage / démontage sont éligibles à un remboursement total.
Pour les articles ayant fait l’objet d’une manipulation, d’une ouverture / dispersion des pièces détachées ou d’un montage / démontage, le remboursement ne pourra être que partiel compte tenu de l’impossibilité d’une remise en vente en l’état.
Aucun remboursement total ou partiel ne pourra être émis si l’article retourné ne remplit pas ces conditions. Le cas échéant, il vous sera renvoyé à votre charge exclusive.
Le droit de rétractation peut être exercé par mail à contact@mybombaystore.com, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, les frais de retour sont à la charge du Vendeur pour la France métropolitaine.
Les retours d’articles, émis en dehors de la France métropolitaine, sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 2 jours à compter de la réception de la marchandise retournée.
Responsabilité du vendeur – Garantie
Les Produits vendus sur le site Internet www.mybombaystore.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
En cas de réception d’un produit défectueux, abîmé, endommagé ou ne correspondant pas à la commande passée, le Client devra en informer le Vendeur, par courrier électronique (contact@mybombaystore.com), dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison des Produits et retourner les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (pièces, emballage, notice…).
En cas de défaut de fabrication mineur constaté lors de la réception du produit (une pièce défectueuse, manque de vis…), les pièces de remplacement ou manquantes seront envoyées aux frais du Vendeur.
En cas de défaut fabrication majeur constaté lors de la réception du produit (pièces très abimées, inox altéré par le temps…) : un remboursement du produit au plein prix ou renvoi d’un produit neuf, dans la limite des stocks disponibles, sera proposé par le Vendeur.
Les frais de retours seront à la charge du Vendeur.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les ”10” jours à compter de la réception de la marchandise retournée.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
– non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
– en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.